+Article 27bis Centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles
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Article 27bis Centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 27bis 1.	La Commission établit et gère un centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles (ci-après dénommé “centre” ou “Incite”).
Article 27bis 2.	Le centre collecte et analyse des informations sur les techniques novatrices, y compris les techniques émergentes et transformatrices qui contribuent, entre autres, à réduire au minimum la pollution, à la décarbonation, à l'utilisation efficace des ressources, à l'économie circulaire, et sur les techniques utilisant des produits chimiques moins nombreux ou plus sûrs, en rapport avec les activités relevant du champ d'application de la présente directive, et caractérise leur niveau de développement ainsi que leurs performances environnementales. La Commission tient compte des conclusions du centre lors de l'élaboration du programme de travail pour l'échange d'informations visé à l'article 13, paragraphe 3, point b), ainsi que lors de l'élaboration, de la révision et de la mise à jour des documents de référence MTD dont il est question à l'article 13, paragraphe 1.
Article 27bis 3.	Le centre est assisté par: a) des représentants des États membres; b) des institutions publiques pertinentes; c) des instituts de recherche pertinents; d) des organismes de recherche et de technologie; e) des représentants des secteurs industriels et des agriculteurs concernés; f) des fournisseurs de technologies; g) des organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de la santé humaine ou de l'environnement; h) la Commission.
Article 27bis 4.	Le centre rend ses conclusions publiques, sous réserve des restrictions prévues à l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/4/CE. La Commission adopte un acte d'exécution fixant les modalités nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du centre. Cet acte d'exécution est adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 75, paragraphe 2.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 04.08.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010L0075
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