CHAPTER IIA ENABLING AND PROMOTING INNOVATION

Article 27

Les États membres encouragent, le cas échéant, la mise au point et l'application de techniques émergentes, notamment lorsque de telles techniques ont été recensées dans les conclusions sur les MTD, dans les documents de référence MTD ou dans les conclusions du centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles prévu à l'article 27 bis.

Article 27 ter

Sans préjudice de l'article 18, l'autorité compétente peut accorder des dérogations temporaires aux dispositions énoncées à l'article 15, paragraphe 2, 3 et 4, et aux principes énoncés à l'article 11, points a) et b), en cas d'expérimentation de techniques émergentes, pour une durée totale ne dépassant pas 30 mois, à condition qu'il soit mis un terme à la technique à la fin de la période spécifiée dans l'autorisation ou que l'activité parvienne au moins aux niveaux d'émission associés aux MTD.

Article 27 quater

Par dérogation à l'article 21, paragraphe 3, l'autorité compétente peut autoriser: