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+Article 27quater Niveaux d'émission et valeurs indicatives de performances environnementales associés aux techniques émergentes |
Article 27quater Niveaux d'émission et valeurs indicatives de performances environnementales associés aux techniques émergentesArticle 27 quater Niveaux d'émission et valeurs indicatives de performances environnementales associés aux techniques émergentes Par dérogation à l'article 21, paragraphe 3, l'autorité compétente peut autoriser:
a)
des valeurs limites d'émission permettant de garantir que, dans un délai de six ans à compter de la publication d'une décision concernant les conclusions sur les MTD, adoptée conformément à l'article 13, paragraphe 5, et portant sur l'activité principale d'une installation, les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux techniques émergentes décrites dans la décision concernant les conclusions sur les MTD.
b)
des valeurs indicatives de performances environnementales compatibles avec les décisions concernant les conclusions sur les MTD. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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