|
+Article 45 1. |
Article 45 1.L’autorisation comprend les éléments suivants:
a)
la liste de tous les types de déchets pouvant être traités, reprenant, si possible, au moins les types de déchets figurant dans la liste européenne de déchets établie par la décision 2000/532/CE et contenant, le cas échéant, des informations sur la quantité de chaque type de déchets;
b)
la capacité totale d’incinération ou de coïncinération de l’installation;
c)
les valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau;
d)
les exigences requises concernant le pH, la température et le débit des rejets d’eaux résiduaires;
e)
les procédures d’échantillonnage et de mesure, et les fréquences à utiliser pour respecter les conditions définies pour la surveillance des émissions;
f)
la durée maximale admissible des arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d’épuration ou des systèmes de mesure, pendant lesquels les émissions dans l’air et les rejets d’eaux résiduaires peuvent dépasser les valeurs limites d’émission prescrites. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|