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+Article 70quater 1. |
Article 70quater 1.Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucune installation relevant du champ d'application du présent chapitre ne soit exploitée sans autorisation ou sans être enregistrée, et que l'exploitation de toutes les installations relevant du champ d'application du présent chapitre soit conforme aux conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation prévues à l'article 70 decies. Les États membres peuvent utiliser toute procédure similaire préexistante pour l'enregistrement des installations afin de ne pas créer de charge administrative. Les États membres peuvent utiliser une procédure d'autorisation pour les élevages intensifs de volailles et de porcs ayant plus de:
a)
40 000 emplacements pour les volailles;
b)
2 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg; ou
c)
750 emplacements pour les truies. Les États membres peuvent inclure, dans les prescriptions générales contraignantes visées à l'article 6, des exigences applicables à certaines catégories d'installations relevant du champ d'application du présent chapitre. Les États membres précisent la procédure d'enregistrement ou de délivrance d'une autorisation pour les installations relevant du champ d'application du présent chapitre. Les procédures comprennent au moins les informations énumérées au paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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