+Article 70octies Information et participation du public
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Article 70octies Information et participation du public
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 70octies 1.
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Les États membres veillent à ce que soient données au public concerné, en temps voulu, des possibilités effectives de participer aux procédures suivantes:
a)
l'élaboration des prescriptions générales contraignantes prévues à l'article 6 concernant les autorisations délivrées à des installations relevant du champ d'application du présent chapitre;
b)
la délivrance d'une autorisation pour une nouvelle installation relevant du champ d'application du présent chapitre;
c)
la délivrance d'une autorisation actualisée conformément à l'article 70 quater, paragraphe 4, pour toute modification substantielle concernant une installation existante relevant du champ d'application du présent chapitre; ou
d)
la procédure d'enregistrement, lorsque des prescriptions générales contraignantes ne sont pas adoptées, et que l'État membre autorise uniquement l'enregistrement de l'installation.
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Article 70octies 2.
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L'autorité compétente met à la disposition du public, y compris de manière systématique par l'intermédiaire de l'internet, gratuitement et sans restriction d'accès aux utilisateurs inscrits, les documents et informations suivants:
a)
l'autorisation ou l'enregistrement;
b)
les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1;
c)
les prescriptions générales contraignantes visées à l'article 6 qui sont applicables aux installations relevant du champ d'application du présent chapitre; et
d)
les rapports d'inspection concernant les installations relevant du champ d'application du présent chapitre.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 04.08.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010L0075
- EULAW -
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