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+Article 70octies 1. |
Article 70octies 1.Les États membres veillent à ce que soient données au public concerné, en temps voulu, des possibilités effectives de participer aux procédures suivantes:
a)
l'élaboration des prescriptions générales contraignantes prévues à l'article 6 concernant les autorisations délivrées à des installations relevant du champ d'application du présent chapitre;
b)
la délivrance d'une autorisation pour une nouvelle installation relevant du champ d'application du présent chapitre;
c)
la délivrance d'une autorisation actualisée conformément à l'article 70 quater, paragraphe 4, pour toute modification substantielle concernant une installation existante relevant du champ d'application du présent chapitre; ou
d)
la procédure d'enregistrement, lorsque des prescriptions générales contraignantes ne sont pas adoptées, et que l'État membre autorise uniquement l'enregistrement de l'installation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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