+Article 6 Exigences générales relatives aux critères du label écologique de l'UE
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Article 6 Exigences générales relatives aux critères du label écologique de l'UE

Article 6

Exigences générales relatives aux critères du label écologique de l'UE

1.  Les critères du label écologique de l'UE sont fondés sur la performance environnementale des produits, compte tenu des objectifs stratégiques les plus récents de la Communauté dans le domaine de l'environnement.

2.  Les critères du label écologique de l'UE précisent les exigences environnementales auxquelles doit satisfaire un produit pour pouvoir porter le label écologique de l'UE.

3.  Les critères du label écologique de l'UE sont déterminés sur la base de données scientifiques, compte tenu du cycle de vie complet des produits. Aux fins de déterminer ces critères, les éléments suivants sont pris en considération:

a) les incidences sur l'environnement les plus significatives, en particulier l'incidence sur le changement climatique, l'incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d'énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l'environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet de substances dangereuses;

b) le remplacement des substances dangereuses par des substances plus sûres, en elles-mêmes ou par l'utilisation de matériaux ou de conceptions de remplacement, chaque fois que cela est possible techniquement;

c) le potentiel de réduction des incidences environnementales résultant de la durabilité et de la possibilité de réutilisation des produits;

d) le solde net des avantages et charges pour l'environnement, y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité, aux différents stades de la vie des produits concernés;

e) le cas échéant, les aspects sociaux et éthiques, par exemple en faisant référence aux conventions et accords internationaux correspondants, tels que les normes de l'OIT et les codes de conduite;

f) des critères établis pour d'autres labels environnementaux, en particulier les labels environnementaux EN ISO 14024 de type I, reconnus officiellement au niveau national ou régional, lorsqu'ils existent pour le groupe de produits considéré, afin de renforcer les synergies;

g) dans la mesure du possible, le principe de réduction des tests pratiqués sur les animaux.

4.  Les critères du label écologique de l'UE comprennent des exigences permettant de garantir que les produits portant le label écologique de l'UE répondent correctement à l'usage auquel ils sont destinés.

5.  Avant d'élaborer des critères du label écologique de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( 3 ), la Commission réalise une étude, au plus tard le 31 décembre 2011, afin d'étudier la faisabilité de l'établissement de critères fiables en matière de performance environnementale pendant tout le cycle de vie de tels produits, y compris les produits issus de la pêche et de l'aquaculture. Cette étude devrait accorder une attention particulière à l'incidence de tout critère du label écologique de l'UE sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi qu'aux produits agricoles non transformés, qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 834/2007. Cette étude devrait tenir compte de la possibilité de faire en sorte que seuls les produits certifiés biologiques puissent être éligibles à l'attribution du label écologique de l'UE, afin d'éviter toute confusion chez les consommateurs.

La Commission décide, en tenant compte des conclusions de l'étude et de l'avis du CUELE, pour quel groupe de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, le cas échéant, il est faisable d'élaborer des critères du label écologique de l'UE, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 16, paragraphe 2.

6.  Le label écologique de l'UE ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances ou des préparations ou mélanges classés comme toxiques, dangereux pour l'environnement, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur la classification, l'étiquetage et le conditionnement des substances et mélanges ( 4 ), ni aux produits contenant des substances visées à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques ( 5 ).

7.  Pour les groupes spécifiques de produits contenant les substances visées au paragraphe 6, et uniquement dans le cas où il n'est pas techniquement possible de les remplacer en tant que telles ou en utilisant des matériaux ou des conceptions de remplacement, ou dans le cas des produits dont la performance environnementale d'ensemble est considérablement plus élevée par rapport à d'autres produits du même groupe, la Commission peut adopter des mesures afin d'accorder des dérogations au paragraphe 6. Aucune dérogation n'est octroyée en ce qui concerne les substances qui satisfont aux critères établis à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qui sont identifiées conformément à la procédure décrite à l'article 59, paragraphe 1, dudit règlement, présentes dans les mélanges, dans un article ou toute partie homogène d'un article complexe avec une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse). Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 16, paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

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Article 6 1.
EU Ecolabel criteria shall be based on the environmental performance of products, taking into account the latest strategic objectives of the Community in the field of the environment.
Article 6 2.
EU Ecolabel criteria shall set out the environmental requirements that a product must fulfil in order to bear the EU Ecolabel.
Article 6 3.

EU Ecolabel criteria shall be determined on a scientific basis considering the whole life cycle of products. In determining such criteria, the following shall be considered:

(a) 

the most significant environmental impacts, in particular the impact on climate change, the impact on nature and biodiversity, energy and resource consumption, generation of waste, emissions to all environmental media, pollution through physical effects and use and release of hazardous substances;

(b) 

the substitution of hazardous substances by safer substances, as such or via the use of alternative materials or designs, wherever it is technically feasible;

(c) 

the potential to reduce environmental impacts due to durability and reusability of products;

(d) 

the net environmental balance between the environmental benefits and burdens, including health and safety aspects, at the various life stages of the products;

(e) 

where appropriate, social and ethical aspects, e.g. by making reference to related international conventions and agreements such as relevant ILO standards and codes of conduct;

(f) 

criteria established for other environmental labels, particularly officially recognised, nationally or regionally, EN ISO 14024 type I environmental labels, where they exist for that product group so as to enhance synergies;

(g) 

as far as possible the principle of reducing animal testing.
Article 6 4.
EU Ecolabel criteria shall include requirements intended to ensure that the products bearing the EU Ecolabel function adequately in accordance with their intended use.
Article 6 5.

Before developing EU Ecolabel criteria for food and feed products, as defined in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety ( 3 ), the Commission shall undertake a study, by 31 December 2011 at the latest, exploring the feasibility of establishing reliable criteria covering environmental performance during the whole life cycle of such products, including the products of fishing and aquaculture. The study should pay particular attention to the impact of any EU Ecolabel criteria on food and feed products, as well as unprocessed agricultural products that lie within the scope of Regulation (EC) No 834/2007. The study should consider the option that only those products certified as organic would be eligible for award of the EU Ecolabel, to avoid confusion for consumers.

The Commission shall decide, taking into account the outcome of the study and the opinion of the EUEB, for which group of food and feed, if any, the development of EU Ecolabel criteria is feasible, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(2).
Article 6 6.
The EU Ecolabel may not be awarded to goods containing substances or preparations/mixtures meeting the criteria for classification as toxic, hazardous to the environment, carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR), in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures ( 4 ), nor to goods containing substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency ( 5 ).
Article 6 7.
For specific categories of goods containing substances referred to in paragraph 6, and only in the event that it is not technically feasible to substitute them as such, or via the use of alternative materials or designs, or in the case of products which have a significantly higher overall environment performance compared with other goods of the same category, the Commission may adopt measures to grant derogations from paragraph 6. No derogation shall be given concerning substances that meet the criteria of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and that are identified according to the procedure described in Article 59(1) of that Regulation, present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 % (weight by weight). Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(2).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 14.11.2017 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R0066
  • EULAW -

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