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+ANNEXE II |
ANNEXE II
ANNEXE II Substances soumises à limitations visées à l'article 4, paragraphe 1, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes Plomb (0,1 %)
Mercure (0,1 %)
Cadmium (0,01 %)
Chrome hexavalent (0,1 %)
Polybromobiphényles (PBB) (0,1 %)
Polybromodiphényléthers (PBDE) (0,1 %)
Phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP) (0,1 %)
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) (0,1 %)
Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)
Phtalate de diisobutyle (DIBP) (0,1 %)
La limitation de l'utilisation du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP s'applique aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux in vitro, et aux instruments de contrôle et de surveillance, y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels, à compter du 22 juillet 2021. La limitation de l'utilisation du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP ne s'applique pas aux câbles ou pièces détachées destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2019, ni aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux in vitro, ni aux instruments de contrôle et de surveillance, y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels, mis sur le marché avant le 22 juillet 2021. La limitation de l'utilisation du DEHP, du BBP et du DBP ne s'applique pas aux jouets, auxquels s'applique déjà la restriction d'emploi du DEHP, du BBP et du DBP prévue à la rubrique 51 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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