ANNEXE II

a) Projets de remembrement rural;

b) Projets d’affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive;

c) Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres;

d) Premier boisement et déboisement en vue de la reconversion des sols;

e) Installations d’élevage intensif (projets non visés à l’annexe I);

f) Pisciculture intensive;

g) Récupération de territoires sur la mer.

a) Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières (projets non visés à l’annexe I);

b) Exploitations minières souterraines;

c) Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial;

d) Forages en profondeur, notamment:

à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols;

e) Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux.

a) Installations industrielles destinées à la production d’énergie électrique, de vapeur et d’eau chaude (projets non visés à l’annexe I);

b) Installations industrielles destinées au transport de gaz, de vapeur et d’eau chaude; transport d’énergie électrique par lignes aériennes (projets non visés à l’annexe I);

c) Stockage aérien de gaz naturel;

d) Stockage souterrain de gaz combustibles;

e) Stockage aérien de combustibles fossiles;

f) Agglomération industrielle de houille et de lignite;

g) Installations pour le traitement et le stockage de déchets radioactifs (autres que celles visées à l’annexe I);

h) Installations destinées à la production d’énergie hydroélectrique;

i) Installations destinées à l’exploitation de l’énergie éolienne pour la production d’énergie (parcs éoliens);

j) Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant d’installations non couvertes par l’annexe I de la présente directive, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE.

a) Installations destinées à la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue;

b) Installations destinées à la transformation des métaux ferreux:

c) Fonderies de métaux ferreux;

d) Installations de fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux, à l’exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.);

e) Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique;

f) Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci;

g) Chantiers navals;

h) Installations pour la construction et la réparation d’aéronefs;

i) Construction de matériel ferroviaire;

j) Emboutissage de fonds par explosifs;

k) Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques.

a) Cokeries (distillation sèche du charbon);

b) Installations destinées à la production de ciment;

c) Installations destinées à la production d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante (projets non visés à l’annexe I);

d) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre;

e) Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales;

f) Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines.

a) Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques;

b) Fabrication de pesticides et de produits pharmaceutiques, de peintures et de vernis, d’élastomères et de peroxydes;

c) Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques et chimiques.

a) Industrie des corps gras animaux et végétaux;

b) Conserverie de produits animaux et végétaux;

c) Fabrication de produits laitiers;

d) Brasserie et malterie;

e) Fabrication de confiseries et de sirops;

f) Installations destinées à l’abattage d’animaux;

g) Féculeries industrielles;

h) Usines de farine de poisson et d’huile de poisson;

i) Sucreries.

a) Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton (projets non visés à l’annexe I);

b) Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles;

c) Usines destinées au tannage des peaux;

d) Installations de production et de traitement de la cellulose.

a) Travaux d’aménagement de zones industrielles;

b) Travaux d’aménagement urbain, y compris la construction de centres commerciaux et de parkings;

c) Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux (projets non visés à l’annexe I);

d) Constructions d’aérodromes (projets non visés à l’annexe I);

e) Construction de routes, de ports et d’installations portuaires, y compris de ports de pêche (projets non visés à l’annexe I);

f) Construction de voies navigables non visées à l’annexe I, ouvrages de canalisation et de régularisation des cours d’eau;

g) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable (projets non visés à l’annexe I);

h) Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes;

i) Installations d’oléoducs et de gazoducs et de pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique (projets non visés à l’annexe I);

j) Installation d’aqueducs sur de longues distances;

k) Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages;

l) Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines non visés à l’annexe I;

m) Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux non visés à l’annexe I.

a) Pistes permanentes de courses et d’essais pour véhicules motorisés;

b) Installations d’élimination des déchets (projets non visés à l’annexe I);

c) Installation de traitement des eaux résiduaires (projets non visés à l’annexe I);

d) Sites de dépôt de boues;

e) Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules;

f) Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs;

g) Installations destinées à la fabrication de fibres minérales artificielles;

h) Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives;

i) Ateliers d’équarrissage.

a) Pistes de ski, remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés;

b) Ports de plaisance;

c) Villages de vacances et complexes hôteliers à l’extérieur des zones urbaines et aménagements associés;

d) Terrains de camping et caravaning permanents;

e) Parcs d’attraction à thème.