Article 2 Définitions

«émissions atmosphériques», le flux physique de matières gazeuses ou particulaires à partir de l’économie nationale (processus de production ou de consommation) vers l’atmosphère (en tant que partie intégrante du système environnemental);

«taxe environnementale», une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le ►M3  SEC 2010 ◄ ;

«comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)», les recueils cohérents des entrées de matières dans les économies nationales, des corrections du stock de matières dans l’économie et des sorties de matières vers d’autres économies ou vers l’environnement;

«dépenses de protection de l'environnement», les ressources économiques consacrées par les unités résidentes à la protection de l'environnement. La protection de l'environnement inclut toutes les activités et actions dont le principal objectif est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution ainsi que de toute autre dégradation de l'environnement. Lesdites activités et actions comprennent toutes les mesures prises pour réhabiliter l'environnement après qu'il a été dégradé. Sont exclues de la présente définition les activités qui, bien que bénéfiques à l'environnement, répondent en premier lieu aux nécessités techniques ou aux exigences internes d'hygiène ou de sûreté et de sécurité d'une entreprise ou d'une autre institution;

«secteur des biens et services environnementaux», les activités de production d'une économie nationale qui génèrent des produits environnementaux (biens et services environnementaux). Les produits environnementaux sont les produits qui ont été fabriqués aux fins de la protection de l'environnement, visée au point 4, et de la gestion des ressources. La gestion des ressources inclut la préservation, la conservation et la valorisation des ressources naturelles et, partant, la prévention de l'épuisement desdites ressources;

«comptes des flux physiques d'énergie», les recueils cohérents des flux physiques d'énergie dans les économies nationales, des flux circulant au sein de l'économie et des sorties vers d'autres économies ou vers l'environnement;

«comptes relatifs aux forêts», les comptes d’actifs relatifs aux ressources forestières, comprenant les terres boisées et le bois présent sur les terres boisées, ainsi que les comptes d’activité économique relatifs à la sylviculture et à l’exploitation forestière;

«subventions environnementales et transferts similaires», les transferts courants et en capital au sens du SEC 2010, destinés à soutenir des activités de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles et des produits connexes;

«comptes relatifs aux écosystèmes», un ensemble de comptes conçus pour fournir des informations cohérentes sur l’étendue et l’état des écosystèmes et sur les flux de services fournis par ces écosystèmes au système socio-économique.