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+Article 16 1. |
Article 16 1.L'agence vise à ce que les autorités de régulation nationales effectuent leurs tâches dans le cadre du présent règlement de manière coordonnée et uniforme. L’agence publie, en tant que de besoin, des orientations non contraignantes sur:
a)
l’application des définitions énoncées à l’article 2, y compris en ce qui concerne l’établissement d’une liste non exhaustive des étapes intermédiaires pertinentes d’un processus se déroulant en plusieurs étapes dans les cas où, par elles-mêmes, les informations réunissent les critères prévus à l’article 2, point 1); et
b)
des indicateurs et exemples non exhaustifs de comportement sur le marché relatifs aux manipulations de marché, ainsi qu’aux opérations d’initiés visées à l’article 3. Les autorités de régulation nationales collaborent avec l'agence et entre elles, y compris au niveau régional, aux fins d'exercer leurs fonctions conformément au présent règlement. Les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les autorités nationales de la concurrence et les administrations fiscales nationales établissent des formes de coopération appropriées afin de garantir un exercice en temps utile, effectif et efficace des compétences en matière d’enquête et d’exécution et de contribuer à une approche cohérente et uniforme de l’enquête, des procédures judiciaires et du contrôle de l’application du présent règlement ainsi que du droit financier et du droit de la concurrence pertinents. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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