+Article 8 2.

Article 8 2.

Lorsqu’un exportateur souhaite exporter, de l’Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l’autorité nationale désignée de l’État membre dans lequel il est établi (ci-après dénommé «État membre de l’exportateur»), au plus tard trente-cinq jours avant la date prévue d’exportation. Par la suite, l’exportateur notifie, chaque année civile, la première exportation du produit chimique à ladite autorité nationale désignée, au plus tard trente-cinq jours avant la date de l’exportation. Les notifications satisfont aux exigences en matière d’information énoncées à l’annexe II et sont mises à la disposition de la Commission et des États membres dans la base de données.

L’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur vérifie que les informations satisfont aux exigences de l’annexe II et, si la notification est complète, la transmet à l’Agence, au plus tard vingt-cinq jours avant la date prévue d’exportation.

L’Agence, au nom de la Commission, transmet la notification à l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l’autorité compétente de l’autre pays importateur et prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles reçoivent cette notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile, quinze jours au plus tard avant la première exportation du produit.

L’Agence enregistre chaque notification d’exportation et lui attribue un numéro de référence d’identification dans la base de données. L’Agence tient également à la disposition du public et des autorités nationales désignées des États membres, selon les besoins, une liste actualisée des produits chimiques concernés ainsi que des parties importatrices et des autres pays importateurs visés, par année civile, par le biais de la base de données.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.10.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0649
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.