+Article 17 Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés
---+Article 17 1.
---+Article 17 2.
---+Article 17 3.
---+Article 17 4.

Article 17 Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés

1. Vue d’ensemble

,
Article 17 1.
Les produits chimiques qui sont destinés à l’exportation sont soumis aux règles d’emballage et d’étiquetage instaurées par, ou en conformité avec, le règlement (CE) no 1107/2009, la directive 98/8/CE et le règlement (CE) no 1272/2008, ou toute autre disposition pertinente de la législation de l’Union.

Le premier alinéa s’applique, sauf si ces règles sont incompatibles avec des exigences particulières des parties importatrices ou d’autres pays importateurs.
Article 17 2.
S’il y a lieu, la date de péremption et la date de fabrication des produits chimiques visés au paragraphe 1 ou inscrits à l’annexe I sont mentionnées sur l’étiquette, si nécessaire avec des dates de péremption distinctes pour les différentes zones climatiques.
Article 17 3.
Une fiche de données de sécurité conforme au règlement (CE) no 1907/2006 accompagne les produits chimiques visés au paragraphe 1, lorsqu’ils sont exportés. L’exportateur adresse cette fiche de données de sécurité à chaque personne physique ou morale important un produit chimique dans une partie ou un autre pays.
Article 17 4.
Dans la mesure du possible, les informations figurant sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité sont rédigées dans les langues officielles ou dans une ou plusieurs des langues principales du pays de destination ou de la région où le produit sera utilisé.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.10.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0649
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.