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+Article 20 3. |
Article 20 3.En ce qui concerne la communication d’informations au titre du présent règlement, sans préjudice des dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ( 13 ), les informations suivantes au moins ne sont pas considérées comme confidentielles:
a)
les informations requises dans les annexes II et IV;
b)
les informations contenues dans les fiches de données de sécurité visées à l’article 17, paragraphe 3;
c)
la date de péremption d’un produit chimique;
d)
la date de fabrication d’un produit chimique;
e)
les informations relatives aux mesures de précaution, notamment la classification des risques, la nature des risques et les conseils de sécurité correspondants;
f)
la synthèse des résultats des essais toxicologiques et écotoxicologiques;
g)
les informations relatives au traitement des emballages lorsque les produits chimiques en ont été retirés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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