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+ANNEXE II |
ANNEXE II
ANNEXE II NOTIFICATION D’EXPORTATION Les informations ci-après sont requises en application de l’article 8:
1.
Identité de la substance à exporter:
a)
nom selon la nomenclature de l’Union internationale de chimie pure et appliquée;
b)
autres dénominations (par exemple dénomination ISO, nom usuel, dénominations commerciales et abréviations);
c)
numéro Einecs (inventaire européen des produits chimiques commercialisés) et numéro CAS (Chemical Abstracts Service);
d)
numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
e)
principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision s’impose.
2.
Identité du mélange à exporter:
a)
dénomination commerciale et/ou désignation du mélange;
b)
pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1;
c)
numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
3.
Identité de l’article à exporter:
a)
dénomination commerciale et/ou désignation de l’article;
b)
pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1.
4.
Informations concernant l’exportation:
a)
pays de destination;
b)
pays d’origine;
c)
date prévue de la première exportation de l’année;
d)
estimation de la quantité de produit chimique qui sera exportée vers le pays concerné durant l’année;
e)
utilisation prévue dans le pays de destination, si l’information est connue, et informations concernant la ou les catégories correspondantes de cette utilisation dans la convention;
f)
nom, adresse et autres précisions concernant la personne physique ou morale importatrice;
g)
nom, adresse et autres précisions concernant l’exportateur.
5.
Autorités nationales désignées:
a)
nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée dans l’Union, auprès de laquelle il est possible d’obtenir des informations complémentaires;
b)
nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée du pays importateur.
6.
Informations sur les précautions à prendre, y compris la catégorie de danger et de risque, et conseils de prudence.
7.
Résumé des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
8.
Utilisation du produit chimique dans l’Union:
a)
utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte);
b)
utilisations du produit chimique qui ne sont pas strictement réglementées ni interdites (catégories et sous-catégories d’utilisation telles que définies à l’annexe I du règlement);
c)
estimation, si possible, des quantités de produit chimique produites, importées, exportées et utilisées.
9.
Informations sur les précautions à prendre pour limiter l’exposition au produit chimique et réduire les émissions de celui-ci.
10.
Résumé des restrictions réglementaires et justification de celles-ci.
11.
Résumé des informations précisées à l’annexe IV, points 2 a), 2 c) et 2 d).
12.
Informations supplémentaires fournies spontanément par la partie exportatrice ou informations supplémentaires visées à l’annexe IV, demandées par la partie importatrice. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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