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+Article 26 Enquête menée à la suite d’un accident majeur ---+Article 26 1. ---+Article 26 2. ---+Article 26 3. |
Article 26 Enquête menée à la suite d’un accident majeurArticle 26 Enquête menée à la suite d’un accident majeur 1. Les États membres déclenchent des enquêtes approfondies sur les accidents majeurs relevant de leur juridiction. 2. Une synthèse des conclusions établies en vertu du paragraphe 1 est mise à la disposition de la Commission, soit au terme de l’enquête, soit au terme de la procédure judiciaire, selon le cas. Les États membres mettent à la disposition du public une version non confidentielle de ces conclusions. 3. Les États membres veillent à ce que, à la suite de l’enquête menée conformément au paragraphe 1, l’autorité compétente mette en œuvre toute recommandation formulée dans le cadre de l’enquête et qui relève de son pouvoir d’action. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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