+Article 10 Durée et validité des certificats
---+Article 10 1.
---+Article 10 2.
---+Article 10 3.
---+Article 10 4.
---+Article 10 5.

Article 10 Durée et validité des certificats

1. Vue d’ensemble

,
Article 10 1.
Sous réserve de l’article 9, un certificat d’inventaire est délivré pour une durée déterminée par l’administration qui n’excéde pas cinq ans.
Article 10 2.

Un certificat d’inventaire délivré ou visé au titre de l’article 9 cesse d’être valable dans les cas suivants:

a) 

si l’état du navire ne correspond pas en substance aux indications figurant sur le certificat d’inventaire, y compris lorsque la partie I de l’inventaire des matières dangereuses n’a pas été correctement tenue et mise à jour, pour refléter les modifications apportées à la structure et à l’équipement du navire, en tenant compte des directives pertinentes de l’OMI;

b) 

lorsque la visite de renouvellement n’est pas achevée à intervalles prévus à l’article 8, paragraphe 5.
Article 10 3.
Un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage est délivré par l’administration ou par un organisme agréé autorisé par celle-ci pour une durée n’excédant pas trois mois.
Article 10 4.
Un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré au titre de l’article 9, paragraphe 9, cesse d’être valable lorsque l’état du navire ne correspond pas en substance aux indications figurant sur le certificat d’inventaire.
Article 10 5.
Par dérogation au paragraphe 3, le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage peut être prolongé par l’administration ou par un organisme agréé autorisé par celle-ci pour un trajet unique de point à point à destination de l’installation de recyclage de navires.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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