+Article 10 Essais des nouvelles méthodes de réduction des émissions
---+Article 10 a)
---+Article 10 b)
---+Article 10 c)
---+Article 10 d)
---+Article 10 e)
---+Article 10 f)
---+Article 10 g)
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Article 10 Essais des nouvelles méthodes de réduction des émissions
Les États membres peuvent approuver, le cas échéant en coopération avec d'autres États membres, des essais de méthodes de réduction des émissions à bord des navires battant leur pavillon ou dans les zones maritimes relevant de leur juridiction. Au cours de ces essais, l'utilisation de combustibles marins répondant aux exigences des articles 6 et 7 n'est pas obligatoire, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 10 a)
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la Commission et l'État du port concerné sont prévenus par écrit au moins six mois avant le début des essais;
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Article 10 b)
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les autorisations concernant les essais n'ont pas une durée supérieure à dix-huit mois;
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Article 10 c)
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tous les navires concernés installent des équipements inviolables pour la surveillance continue des émissions de gaz de cheminée et les utilisent tout au long de la période d'essai;
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Article 10 d)
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tous les navires concernés obtiennent des réductions d'émissions qui sont au moins équivalentes à celles qui seraient obtenues en appliquant les valeurs limites de teneur en soufre des combustibles spécifiées dans la présente directive;
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Article 10 e)
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des systèmes adéquats de gestion des déchets sont mis en place pour tous les déchets produits par les méthodes de réduction des émissions tout au long de la période d'essai;
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Article 10 f)
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les incidences sur le milieu marin, en particulier les écosystèmes dans les ports et estuaires clos, font l'objet d'une évaluation tout au long de la période d'essai; et
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Article 10 g)
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les résultats dans leur intégralité sont transmis à la Commission et sont rendus publics dans les six mois suivant la fin des essais.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 21.05.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L0802
- EULAW -
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