1. Les États membres veillent à ce que les organismes du secteur public fournissent et mettent régulièrement à jour une déclaration sur l'accessibilité détaillée, complète et claire sur la conformité de leurs sites internet et de leurs applications mobiles avec la présente directive.
Pour les sites internet, la déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible en utilisant le modèle de déclaration sur l'accessibilité visé au paragraphe 2 et est publiée sur le site internet pertinent.
Pour les applications mobiles, la déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible, en utilisant le modèle de déclaration sur l'accessibilité visé au paragraphe 2, et est disponible sur le site internet de l'organisme du secteur public qui a développé l'application mobile concernée, ou apparaît avec d'autres informations disponibles lors du téléchargement de l'application.
Cette déclaration comprend:
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a)
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une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles et les raisons de cette inaccessibilité et, le cas échéant, une présentation des alternatives accessibles prévues;
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b)
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la description d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme pour permettre à toute personne de notifier à l'organisme du secteur public concerné toute absence de conformité de son site internet ou de son application mobile avec les exigences en matière d'accessibilité énoncées à l'article 4 et de demander les informations exclues en vertu de l'article 1er, paragraphe 4, et de l'article 5; et
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c)
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un lien avec la procédure permettant d'assurer le respect des dispositions prévue à l'article 9 à laquelle il peut être recouru dans le cas où une réponse non satisfaisante est apportée à la notification ou à la demande.
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Les États membres veillent à ce que les organismes du secteur public apportent une réponse adéquate à cette notification ou à cette demande dans un délai raisonnable.