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+Article 7 Soutien financier |
Article 7 Soutien financierArticle 7 Soutien financier La Commission s'efforce de faciliter l'accès aux fonds existants de l'Union, conformément aux dispositions juridiques régissant ces fonds, afin de soutenir les mesures à prendre en vue de respecter les objectifs de la présente directive. Ces fonds de l'Union incluent les financements, actuels et futurs, disponibles, entre autres, au titre:
a)
du programme-cadre pour la recherche et l'innovation;
b)
des Fonds structurels et d'investissement européens, y compris les financements applicables relevant de la politique agricole commune;
c)
des instruments de financement pour l'environnement et l'action pour le climat, tels que le programme LIFE. La Commission étudie la possibilité de créer un guichet unique, où toute partie intéressée peut facilement vérifier la disponibilité de fonds de l'Union, et les procédures d'accès correspondantes, pour les projets qui répondent aux préoccupations liées à la pollution atmosphérique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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