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+Article 8 1. |
Article 8 1.Les opérateurs économiques ne fabriquent ni ne mettent sur le marché des produits contenant du mercure ajouté qui n'étaient pas fabriqués avant le 1er janvier 2018 (ci-après dénommés «nouveau produits contenant du mercure ajouté»), à moins d'y être autorisés par une décision adoptée en vertu du paragraphe 6 du présent article ou d'y être autorisés au titre de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil (
2
). Le premier alinéa ne s'applique pas:
a)
aux équipements qui sont nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires;
b)
aux équipements destinés à être envoyés dans l'espace;
c)
aux améliorations techniques apportées aux produits contenant du mercure ajouté qui étaient fabriqués avant le 1er janvier 2018 ou à la modification de tels produits, à condition que ces améliorations ou cette modification donnent lieu à une réduction de la quantité de mercure utilisée dans ces produits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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