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+Article 14 2. |
Article 14 2.Les opérateurs des sites chargés de la conversion et, le cas échéant, de la solidification des déchets de mercure établissent un registre comportant les informations suivantes:
a)
pour chaque cargaison de déchets de mercure reçue:
i)
l'origine et la quantité desdits déchets;
ii)
le nom et les coordonnées du fournisseur et du propriétaire desdits déchets;
b)
pour chaque cargaison de déchets de mercure ayant subi la conversion et, le cas échéant, la solidification quittant le site:
i)
la quantité desdits déchets et leur teneur en mercure;
ii)
la destination et l'opération d'élimination prévue pour lesdits déchets;
iii)
une copie du certificat fourni par l'opérateur du site chargé du stockage permanent desdits déchets, tel que visé au paragraphe 3;
c)
la quantité de déchets de mercure stockée sur le site à la fin de chaque mois. Les opérateurs des sites chargés de la conversion et, le cas échéant, de la solidification de déchets de mercure établissent, dès que l'opération de conversion et, le cas échéant, de solidification de la totalité de la cargaison est achevée, un certificat confirmant que la totalité de la cargaison de déchets de mercure a été convertie et, le cas échéant, solidifiée. Une fois établi le certificat visé au deuxième alinéa du présent paragraphe, une copie de celui-ci est transmise sans retard aux opérateurs des sites visés au paragraphe 1 du présent article ainsi qu'aux opérateurs économiques concernés visés à l'article 12. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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