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+Article 18 1. |
Article 18 1.Au plus tard le 1er janvier 2020, et à intervalles appropriés par la suite, les États membres élaborent, communiquent à la Commission et mettent à la disposition du public sur l'internet un rapport comprenant les éléments suivants:
a)
les informations relatives à la mise en œuvre du présent règlement;
b)
les informations requises pour permettre à l'Union de remplir son obligation d'établissement de rapports au titre de l'article 21 de la convention;
c)
une synthèse des données recueillies en application de l'article 12 du présent règlement;
d)
des informations relatives au mercure présent sur leur territoire:
i)
une liste des sites où sont situés des stocks de mercure supérieurs à 50 tonnes autres que des déchets de mercure, ainsi que la quantité de mercure sur chaque site;
ii)
une liste des sites où sont accumulés des déchets de mercure en quantité supérieure à 50 tonnes, ainsi que la quantité de déchets de mercure sur chaque site; et
e)
lorsque les États membres en ont connaissance, une liste des sources d'approvisionnement en mercure fournissant plus de 10 tonnes de mercure par an;
f)
une synthèse des informations recueillies en application du paragraphe 1 bis du présent article ainsi que des informations sur les quantités de mercure utilisées pour répondre à des besoins médicaux spécifiques visés à l’article 10, paragraphe 2 bis; et
g)
des informations sur les mesures mises en œuvre sur la base des orientations de la Commission relatives aux technologies de réduction des émissions de mercure et de composés du mercure provenant des crématoriums visées à l’article 19, paragraphe 2 bis, point a). Les États membres peuvent décider de ne mettre à la disposition du public aucune des informations visées au premier alinéa pour l'un des motifs énoncés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), sous réserve du deuxième alinéa de l'article 4, paragraphe 2, de ladite directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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