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+Article 19 7. |
Article 19 7.Une garantie d'origine précise, au minimum:
a)
la source d’énergie utilisée pour produire l’énergie et les dates de début et de fin de production, qui peuvent être précisées:
i)
pour le gaz renouvelable, y compris les carburants gazeux renouvelables d’origine non biologique, et le chauffage et le refroidissement renouvelables, selon un intervalle horaire ou inférieur;
ii)
pour l’électricité renouvelable, conformément à la période de règlement des déséquilibres au sens de l’article 2, point 15), du règlement (UE) 2019/943;
b)
si la garantie d'origine concerne:
i)
de l'électricité,
ii)
du gaz, y compris l'hydrogène; ou
iii)
du chauffage ou du refroidissement;
c)
le nom, l'emplacement, le type et la capacité de l'installation dans laquelle l'énergie a été produite;
d)
si l'installation a bénéficié d'une aide à l'investissement, et si l'unité d'énergie a bénéficié d'une autre manière d'un régime d'aide national, et le type de régime d'aide;
e)
la date à laquelle l'installation est entrée en service; et
f)
la date et le pays d'émission et un numéro d'identification unique. Des informations simplifiées peuvent être précisées sur les garanties d'origine provenant d'installations d'une capacité inférieure à 50 kW. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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