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+Article premier 3. |
Article premier 3.Les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont atteints, entre autres:
a)
en élaborant, en adoptant et en appliquant uniformément tous les actes nécessaires;
b)
en prenant des mesures visant à améliorer les normes de sécurité;
c)
en garantissant que les déclarations et les certificats délivrés conformément au présent règlement ainsi qu'aux actes délégués et aux actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci, sont valables et reconnus dans l'ensemble de l'Union, sans exigences supplémentaires;
d)
en élaborant, avec la participation d'organismes de normalisation et d'autres organismes sectoriels, des normes techniques détaillées destinées à être utilisées comme moyen de mise en conformité avec le présent règlement, ainsi qu'avec les actes délégués et les actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci, le cas échéant;
e)
en créant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») indépendante;
f)
en assurant la mise en œuvre uniforme de tous les actes nécessaires par les autorités nationales compétentes et par l'Agence, dans leurs domaines de compétence respectifs;
g)
en collectant, en analysant et en échangeant des informations permettant de faciliter la prise de décision fondée sur des données probantes;
h)
en menant à bien des initiatives de sensibilisation et de promotion, y compris de formation, de communication et de diffusion des informations pertinentes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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