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+Article 23 1. |
Article 23 1.Afin de garantir l'application uniforme et la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 20 en ce qui concerne les pilotes qui participent à l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), autres que des aéronefs sans équipage à bord, la Commission, sur la base des principes énoncés à l'article 4 et en vue d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er, adopte des actes d'exécution établissant des dispositions détaillées concernant:
a)
les différentes catégories de licences de pilote et de certificats médicaux de pilote visés à l'article 21, ainsi que les différentes qualifications liées à ces licences de pilote, qui sont requis pour l'exercice des différents types d'activité;
b)
les privilèges et responsabilités des titulaires de licences de pilote, de qualifications et de certificats médicaux de pilote;
c)
les règles et procédures de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des licences de pilote, qualifications et certificats médicaux de pilote, notamment:
i)
les règles et procédures relatives aux situations dans lesquelles ces licences, qualifications et certificats médicaux ne sont pas requis;
ii)
les règles et procédures de conversion des licences nationales de pilote ainsi que des certificats médicaux nationaux de pilote en licences de pilote et certificats médicaux de pilote visés à l'article 21, paragraphe 1;
iii)
les règles et procédures de conversion des licences nationales de mécanicien navigant en licences de pilote visées à l'article 21, paragraphe 1;
iv)
les règles et procédures de reconnaissance de la formation et de l'expérience sur des aéronefs non soumis au présent règlement, aux fins de l'obtention des licences de pilote visées à l'article 21, paragraphe 1. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 127, paragraphe 3. Lorsqu'elle adopte les actes d'exécution précités, la Commission garantit la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 20 du présent règlement et tient dûment compte des ►C1 normes et pratiques recommandées internationales ◄ , en particulier celles figurant à l'annexe 1 de la convention de Chicago. Ces actes d'exécution incluent, le cas échéant, les dispositions relatives à la délivrance de tous les types de licences de pilote et de qualifications requises aux termes de l'annexe 1 de la convention de Chicago. Ces actes d'exécution peuvent également comprendre des dispositions relatives à la délivrance d'autres types de licences de pilote et de qualifications. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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