|
+Article 30 5. |
Article 30 5.Compte tenu des objectifs et des principes énoncés aux articles 1er et 4, et notamment de la nature de l'activité concernée et des risques qui y sont liés, il peut être demandé aux exploitants d'aéronefs visés au paragraphe 1 du présent article, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 31:
a)
de satisfaire à des exigences spécifiques lorsqu'ils concluent des accords de partage de code ou des contrats de location;
b)
de satisfaire à des exigences spécifiques lorsqu'ils exploitent un aéronef immatriculé dans un pays tiers;
c)
d'établir une liste minimale d'équipements (LME) ou un document équivalent permettant l'exploitation de l'aéronef dans des conditions spécifiées, lorsque certains instruments, équipements ou fonctions ne fonctionnent pas au début du vol. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|