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+Article 75 2. |
Article 75 2.Afin de garantir le bon fonctionnement et le bon développement de l'aviation civile dans l'Union conformément aux objectifs énoncés à l'article 1er, l'Agence:
a)
effectue toute tâche et formule des avis sur toutes les questions couvertes par le présent règlement;
b)
assiste la Commission en préparant les mesures à prendre au titre du présent règlement. Lorsque ces mesures comprennent des prescriptions techniques, la Commission ne peut modifier leur contenu sans coordination préalable avec l'Agence;
c)
apporte à la Commission le soutien technique, scientifique et administratif nécessaire à l'accomplissement de ses missions;
d)
prend les mesures nécessaires dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement ou un autre acte de l'Union;
e)
effectue les inspections, les autres activités de suivi et les enquêtes nécessaires à l'accomplissement de ses tâches en vertu du présent règlement, ou à la demande de la Commission;
f)
exécute, dans son domaine de compétence, pour le compte des États membres, les fonctions et les tâches qui incombent à ces derniers au titre des conventions internationales applicables, et notamment la convention de Chicago;
g)
assiste les autorités nationales compétentes dans l'exécution de leurs tâches, notamment par la mise en place d'un forum pour les échanges d'informations et d'expertise;
h)
contribue, pour les aspects régis par le présent règlement, et sur demande de la Commission, à mettre en place des indicateurs de performance, à les relever et à consigner et analyser les résultats, lorsque le droit de l'Union prévoit des systèmes de performance en relation avec l'aviation civile;
i)
promeut au niveau international les normes et règles de l'Union concernant l'aviation, en établissant une coopération appropriée avec les autorités compétentes des pays tiers et les organisations internationales;
j)
coopère avec d'autres institutions, organes et organismes de l'Union dans les domaines où leurs activités touchent à des aspects techniques de l'aviation civile. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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