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+Article 76 6. |
Article 76 6.L'Agence réagit sans retard injustifié en cas de problème de sécurité urgent relevant du champ d'application du présent règlement:
a)
en déterminant l'action correctrice à engager par les personnes physiques et morales à l'égard desquelles elle fait fonction d'autorité compétente et en communiquant les informations pertinentes à ces personnes, y compris des directives ou des recommandations, lorsque cela est nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs énoncés à l'article 1er; l'Agence peut aussi publier des bulletins de sécurité, contenant des informations ou des recommandations non contraignantes adressées aux autres personnes physiques et morales participant à des activités dans le domaine de l'aviation;
b)
en déterminant les objectifs de sécurité à atteindre et en recommandant l'action correctrice à engager par les autorités nationales compétentes ainsi qu'en communiquant les informations pertinentes à ces autorités, lorsque cela est nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs énoncés à l'article 1er. En ce qui concerne le point b), les autorités nationales compétentes informent sans retard injustifié l'Agence des mesures prises pour atteindre les objectifs de sécurité qu'elle a déterminés. En outre, lorsque le problème touche plus d'un État membre, les autorités nationales compétentes concernées coopèrent avec l'Agence pour que les mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs de sécurité soient prises de manière coordonnée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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