|
+Article 90 4. |
Article 90 4.En coopération avec la Commission et les États membres, l'Agence intègre et met à jour au besoin les informations ci-après dans le répertoire visé à l'article 74:
a)
des informations sur la conformité du présent règlement et des actes délégués et des actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci et des mesures prises par l'Agence en application du présent règlement avec les ►C1 normes et pratiques recommandées internationales ◄ ;
b)
d'autres informations liées à la mise en œuvre du présent règlement, communes à tous les États membres et pertinentes pour le contrôle effectué par l'OACI afin de s'assurer que les États membres respectent la convention de Chicago ainsi que les ►C1 normes et pratiques recommandées internationales ◄ . Les États membres utilisent ces informations lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations aux termes de l'article 38 de la convention de Chicago et lorsqu'ils communiquent des informations à l'OACI dans le cadre du programme universel d'audits de supervision de la sécurité de l'OACI. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|