+Article 90 Coopération internationale
---+Article 90 1.
---+Article 90 2.
---+Article 90 3.
---+Article 90 4.
---+Article 90 5.
---+Article 90 6.

Article 90 Coopération internationale

1. Vue d’ensemble

,
Article 90 1.
L'Agence assiste, sur demande, la Commission dans sa gestion des relations avec les pays tiers et les organisations internationales qui se rapportent aux questions couvertes par le présent règlement. Cette assistance contribue en particulier à l'harmonisation des règles, à la reconnaissance mutuelle des certificats, dans l'intérêt de l'industrie européenne, et à la promotion des normes de sécurité européennes dans le secteur de l'aviation.
Article 90 2.
L'Agence peut coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers et avec les organisations internationales compétentes sur les questions couvertes par le présent règlement. À cet effet, l'Agence peut, après s'être concertée avec la Commission, mettre en place des arrangements de travail avec ces autorités et organisations internationales. Ces arrangements de travail ne créent pas d'obligations juridiques pour l'Union et ses États membres.
Article 90 3.
L'Agence aide les États membres à exercer leurs droits et à s'acquitter de leurs obligations aux termes des conventions internationales dans les domaines couverts par le présent règlement, en particulier leurs droits et obligations découlant de la convention de Chicago.

L'Agence peut faire fonction d'organisation régionale de supervision de la sécurité dans le cadre de l'OACI.
Article 90 4.

En coopération avec la Commission et les États membres, l'Agence intègre et met à jour au besoin les informations ci-après dans le répertoire visé à l'article 74:

a) 

des informations sur la conformité du présent règlement et des actes délégués et des actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci et des mesures prises par l'Agence en application du présent règlement avec les ►C1  normes et pratiques recommandées internationales ◄ ;

b) 

d'autres informations liées à la mise en œuvre du présent règlement, communes à tous les États membres et pertinentes pour le contrôle effectué par l'OACI afin de s'assurer que les États membres respectent la convention de Chicago ainsi que les ►C1  normes et pratiques recommandées internationales ◄ .

Les États membres utilisent ces informations lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations aux termes de l'article 38 de la convention de Chicago et lorsqu'ils communiquent des informations à l'OACI dans le cadre du programme universel d'audits de supervision de la sécurité de l'OACI.
Article 90 5.
Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité, la Commission, l'Agence et les autorités nationales compétentes qui participent aux activités de l'OACI collaborent, dans le cadre d'un réseau d'experts, sur les questions techniques relevant du champ d'application du présent règlement et liées au travail de l'OACI. L'Agence apporte à ce réseau l'appui administratif nécessaire, y compris une aide à la préparation et à l'organisation de ses réunions.
Article 90 6.
Outre les tâches énoncées aux paragraphes 1 à 5 du présent article et à l'article 75, l'Agence peut également engager une coopération technique ad hoc, et mener des projets de recherche et d'assistance avec des pays tiers et des organisations internationales, pour autant que celles-ci soient compatibles avec les tâches de l'Agence et les objectifs énoncés à l'article 1er.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.