+Article 119 Transparence et communication
---+Article 119 1.
---+Article 119 2.
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Article 119 Transparence et communication

1. Vue d’ensemble

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Article 119 1.
Le règlement (CE) no 1049/2001 s'applique aux documents détenus par l'Agence. Cette disposition est sans préjudice des règles relatives à l'accès aux données et informations figurant dans le règlement (UE) no 376/2014 et dans les actes d'exécution adoptés sur la base de l'article 72, paragraphe 5, et de l'article 74, paragraphe 8 du présent règlement.
Article 119 2.
L'Agence peut de sa propre initiative entreprendre des actions de communication dans les domaines relevant de sa compétence. Elle veille notamment à ce que, outre la publication visée à l'article 115, paragraphe 3, le grand public et toute autre partie intéressée reçoivent rapidement une information objective, fiable et aisément compréhensible concernant ses travaux. L'Agence veille à ce que l'affectation de ses ressources à ces activités de communication ne nuise pas à l'exercice effectif des tâches visées à l'article 75.
Article 119 3.
L'Agence traduit les documents relatifs à la promotion de la sécurité dans les langues officielles de l'Union, le cas échéant.
Article 119 4.
Les autorités nationales compétentes aident l'Agence en communiquant efficacement les informations de sécurité applicables sur leurs territoires respectifs.
Article 119 5.
Toute personne physique ou morale est en droit de s'adresser à l'Agence par écrit dans l'une des langues officielles de l'Union et a le droit de recevoir une réponse dans la même langue.
Article 119 6.
Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.