+Article 44 Comités
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Article 44 Comités

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 44 1.

La Commission est assistée par:

a) 

un comité des changements climatiques en ce qui concerne la mise en œuvre des questions visées à l'article 19, paragraphe 5, à l'article 26, paragraphe 7, à l'article 37, paragraphe 6, à l'article 38, paragraphe 3, et à l'article 39, paragraphe 3; et

b) 

un comité de l'union de l'énergie en ce qui concerne la mise en œuvre des questions visées à l'article 17, paragraphe 4, et à l'article 33, paragraphe 4.

Article 44 2.
Lesdits comités sont des comités au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 44 3.
Le comité des changements climatiques visé au paragraphe 1, point a), du présent article remplace le comité institué par l'article 26 du règlement (UE) no 525/2013.
Article 44 4.
Lorsque l'un des deux comités visés au paragraphe 1 examine des questions horizontales et des actions communes, il en informe l'autre, afin de veiller à la cohérence des politiques et de maximiser les synergies entre les secteurs.
Article 44 5.
Chaque État membre nomme son ou ses représentants au comité des changements climatiques et au comité de l'union de l'énergie. Les représentants de chaque comité sont invités aux réunions de l'autre.
Article 44 6.
Lorsqu'il est fait référence au présent article, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1999
  • EULAW -

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