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+Article 56 Modifications de la directive (UE) 2015/652 |
Article 56 Modifications de la directive (UE) 2015/652Article 56 Modifications de la directive (UE) 2015/652 La directive (UE) 2015/652 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Chaque année, au plus tard le 31 décembre, les États membres fournissent à la Commission les données relatives au respect de l'article 7 bis de la directive 98/70/CE pour l'année civile précédente, telles qu'elles figurent à l'annexe III de la présente directive.»
2)
À l'annexe I, partie 2, les points 1 h), 2, 3, 4 et 7 sont supprimés.
3)
L'annexe III est modifiée comme suit:
a)
le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres communiquent les données énumérées au point 3. Ces données sont transmises pour tous les types de carburants et d'énergie mis sur le marché dans chaque État membre. Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, les données relatives à chaque biocarburant sont fournies.»
b)
au point 3, les points e) et f) sont supprimés.
4)
L'annexe IV est modifiée comme suit:
a)
les «modèles pour la communication des informations en vue de garantir la cohérence des données notifiées» suivants sont supprimés:
—
Origine — Fournisseurs individuels
—
Origine — Fournisseurs conjoints
—
Lieu d'achat;
b)
dans les notes relatives au format, les points 8 et 9 sont supprimés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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