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+ANNEXE 1 |
ANNEXE 1
ANNEXE 1 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES PLANS DE RÉCEPTION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS Les plans de réception et de traitement des déchets couvrent tous les types de déchets provenant des navires faisant escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale. Les plans de réception et de traitement des déchets doivent notamment comprendre les éléments suivants:
a)
une évaluation des besoins en termes d’installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port;
b)
une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires;
c)
une description des procédures de réception et de collecte des déchets des navires;
d)
une description du système de recouvrement des coûts;
e)
une description de la procédure à suivre pour signaler les inadéquations présumées dans les installations de réception portuaires;
f)
une description de la procédure à suivre pour la consultation permanente des utilisateurs du port, des contractants du secteur des déchets, des exploitants de terminaux et des autres parties intéressées; et
g)
un aperçu du type et des quantités de déchets reçus des navires et traités dans les installations. Les plans de réception et de traitement des déchets peuvent comprendre:
a)
un résumé du droit national applicable ainsi que la procédure et les formalités pour le dépôt des déchets dans des installations de réception portuaires;
b)
l’identification d’un point de contact dans le port;
c)
une description, le cas échéant, des équipements et procédés de prétraitement pour des flux de déchets spécifiques dans le port;
d)
une description des méthodes employées pour enregistrer l’utilisation effective des installations de réception portuaires;
e)
une description des méthodes employées pour enregistrer les quantités de déchets déposés par les navires;
f)
une description des méthodes de gestion des différents flux de déchets dans le port. Les procédures de réception, collecte, stockage, traitement et élimination devraient être à tous égards conformes à un programme de gestion de l’environnement conduisant à une réduction progressive de l’impact de ces activités sur l’environnement. Cette conformité est présumée si les procédures sont conformes au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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