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Coûts directs
Coûts d’exploitation directs découlant du dépôt effectif de déchets des navires, y compris les éléments de coût énumérés ci-dessous.
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Coûts indirects
Coûts administratifs indirects découlant de la gestion du système dans le port, y compris les éléments de coût énumérés ci-dessous.
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Recettes nettes
Produits nets provenant des systèmes de gestion de déchets et du financement national/régional disponible, y compris les éléments de recettes énumérés ci-dessous.
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— Fourniture d’infrastructures des installations de réception portuaires, y compris les conteneurs, citernes, outils de traitement, barges, camions, installations de réception des déchets, installations de traitement;
— Concessions de location du site, le cas échéant, ou de location des équipements nécessaires pour l’exploitation des installations de réception portuaires;
— Exploitation proprement dite des installations de réception portuaires: collecte des déchets des navires, transport des déchets depuis les installations de réception portuaires pour le traitement final, entretien et nettoyage des installations de réception portuaires, coûts de personnel, y compris les heures supplémentaires, approvisionnement en électricité, analyse des déchets et assurance;
— Préparation au réemploi, au recyclage ou à l’élimination des déchets des navires, y compris la collecte sélective des déchets;
— Administration: facturation, délivrance des reçus de dépôt des déchets aux navires, déclarations.
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— Élaboration et approbation du plan de réception et de traitement des déchets, y compris les éventuels audits de ce plan et de sa mise en œuvre;
— Mise à jour du plan de réception et de traitement des déchets, y compris les coûts de main-d’œuvre et les coûts de services de conseil, le cas échéant;
— Organisation des procédures de consultation pour l’évaluation (ou réévaluation) du plan de réception et de traitement des déchets;
— Gestion des systèmes de notification et de recouvrement des coûts, y compris la demande de réduction des redevances pour les «navires verts», la fourniture de systèmes informatiques au niveau des ports, l’analyse statistique et les coûts de main-d’œuvre connexes;
— Organisation de procédures de passation de marchés publics pour la fourniture d’installations de réception portuaires, et délivrance des autorisations nécessaires pour la fourniture d’installations de réception portuaires dans les ports;
— Communication d’informations aux utilisateurs du port en distribuant des brochures, en plaçant une signalisation et des affiches dans le port ou en publiant les informations sur le site internet du port, et communication électronique des informations requises à l’article 5;
— Gestion des systèmes de gestion de déchets: régimes de responsabilité élargie des producteurs, recyclage, demande d’utilisation et mise en œuvre de fonds nationaux/régionaux;
— Autres coûts administratifs: coûts de suivi et de communication électronique des exemptions requises à l’article 9.
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— Bénéfices financiers nets provenant des régimes de responsabilité élargie des producteurs;
— Autres recettes nettes provenant de la gestion de déchets, notamment des systèmes de recyclage;
— Financement au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP);
— Autres financements ou subventions à la disposition des ports en matière de gestion de déchets et de pêche.
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