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+Article 17 1. |
Article 17 1.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 3 juillet 2021. Ils en informent immédiatement à la Commission. Toutefois, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer à:
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l’article 5 à compter du 3 juillet 2021,
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l’article 6, paragraphe 1, à compter du 3 juillet 2024,
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l’article 7, paragraphe 1, à compter du 3 juillet 2021,
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l’article 8 au plus tard le 31 décembre 2024, mais, en ce qui concerne les régimes de responsabilité élargie des producteurs établis avant le 4 juillet 2018 et en ce qui concerne les produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie E, section III, de l’annexe, au plus tard le 5 janvier 2023.
Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au présent paragraphe, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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