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+Article 15 bis 6. |
Article 15 bis 6.Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport ou les gestionnaires de réseaux de distribution concernés ou d’autres organismes désignés:
a)
surveillent, recueillent, valident et communiquent aux clients finals et aux acteurs du marché concernés, au moins une fois par mois, les données des relevés de consommation relatives à l’électricité partagée, conformément à l’article 23, et à cette fin, mettent en place les systèmes informatiques appropriés;
b)
fournissent un point de contact pertinent pour:
i)
enregistrer les accords de partage d’énergie;
ii)
mettre à disposition des informations pratiques pour le partage d’énergie;
iii)
recevoir des informations sur les points de mesure pertinents, les changements de localisation et de participation; et
iv)
le cas échéant, valider les méthodes de calcul de manière claire, transparente et en temps utile. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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