+CHAPITRE II Tâches
---+Article 5 Élaboration et mise en œuvre de la politique et du droit de l’Union
---+Article 6 Renforcement des capacités
------+Article 6 1.
------+Article 6 2.
---+Article 7 Coopération opérationnelle au niveau de l’Union
------+Article 7 1.
------+Article 7 2.
------+Article 7 3.
------+Article 7 4.
------+Article 7 5.
------+Article 7 6.
------+Article 7 7.
---+Article 8 Marché, certification de cybersécurité et normalisation
------+Article 8 1.
------+Article 8 2.
------+Article 8 3.
------+Article 8 4.
------+Article 8 5.
------+Article 8 6.
------+Article 8 7.
---+Article 9 Connaissance et information
---+Article 10 Sensibilisation et éducation
---+Article 11 Recherche et innovation
---+Article 12 Coopération internationale

CHAPITRE II Tâches

CHAPITRE II Tâches

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 5 Élaboration et mise en œuvre de la politique et du droit de l’Union

Article 5

Élaboration et mise en œuvre de la politique et du droit de l’Union

L’ENISA contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit de l’Union:

1) 

en apportant son concours et en fournissant des conseils concernant l’élaboration et la révision de la politique et du droit de l’Union dans le domaine de la cybersécurité, et concernant les initiatives politiques et législatives sectorielles mettant en jeu des questions liées à la cybersécurité, notamment en fournissant des avis et des analyses indépendants, ainsi qu’en effectuant des travaux préparatoires;

2) 

en aidant les États membres à mettre en œuvre la politique et le droit de l’Union en matière de cybersécurité de manière cohérente, notamment en ce qui concerne la directive (UE) 2016/1148, y compris en délivrant des avis et des lignes directrices, et en fournissant des conseils et des meilleures pratiques sur des thèmes tels que la gestion des risques, le signalement des incidents et le partage d’informations, ainsi qu’en facilitant l’échange de meilleures pratiques entre les autorités compétentes à cet égard;

3) 

en aidant les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union à élaborer et à promouvoir des politiques en matière de cybersécurité visant à soutenir la disponibilité ou l’intégrité générales du noyau public de l’internet ouvert;

4) 

en contribuant, par ses compétences et son concours, aux travaux du groupe de coopération institué en application de l’article 11 de la directive (UE) 2016/1148;

5) 

en soutenant:

a) 

l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine de l’identification électronique et des services de confiance, en particulier en fournissant des conseils et en délivrant des lignes directrices techniques, ainsi qu’en facilitant l’échange de meilleures pratiques entre les autorités compétentes;

b) 

la promotion d’une amélioration du niveau de sécurité des communications électroniques, y compris en fournissant des conseils et des compétences, ainsi qu’en facilitant l’échange de meilleures pratiques entre les autorités compétentes;

c) 

les États membres dans la mise en œuvre d’aspects spécifiques en matière de cybersécurité des politiques et du droit de l’Union concernant la protection des données et la vie privée, y compris en fournissant des avis au comité européen de la protection des données à sa demande;

6) 

en soutenant le réexamen périodique des activités liées aux politiques de l’Union, par la préparation d’un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du cadre juridique applicable en ce qui concerne:

a) 

les informations sur les notifications d’incidents des États membres transmises par les points de contact uniques au groupe de coopération conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/1148;

b) 

les résumés des notifications d’atteinte à la sécurité ou de perte d’intégrité reçues des prestataires de services de confiance et transmises à l’ENISA par les organes de contrôle, conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

c) 

les notifications d’incidents de sécurité transmises par les fournisseurs de réseaux de communications publics ou de services de communications électroniques accessibles au public, fournies à l’ENISA par les autorités compétentes, conformément à l’article 40 de la directive (UE) 2018/1972.

Article 6 Renforcement des capacités
Article 7 Coopération opérationnelle au niveau de l’Union
Article 8 Marché, certification de cybersécurité et normalisation
Article 9 Connaissance et information

Article 9

Connaissance et information

L’ENISA:

a) 

analyse les technologies émergentes et fournit des évaluations thématiques sur les incidences escomptées des innovations technologiques en matière de cybersécurité, du point de vue sociétal, juridique, économique et réglementaire;

b) 

produit des analyses stratégiques à long terme des cybermenaces et des incidents afin d’identifier les tendances émergentes et de contribuer à prévenir les incidents;

c) 

en coopération avec des experts des autorités des États membres et les parties prenantes concernées, fournit des avis, des orientations et des meilleures pratiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information, en particulier pour la sécurité des infrastructures sur lesquelles s’appuient les secteurs énumérés à l’annexe II de la directive (UE) 2016/1148 et de celles utilisées par les fournisseurs des services numériques énumérés à l’annexe III de ladite directive;

d) 

par l’intermédiaire d’un portail spécialisé, regroupe, organise et met à la disposition du public des informations sur la cybersécurité, fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et des informations sur la cybersécurité fournies, sur une base volontaire, par les États membres et les parties prenantes des secteurs public et privé;

e) 

collecte et analyse des informations du domaine public sur les incidents importants, et rédige des rapports en vue de fournir des orientations aux citoyens, organisations et entreprises dans toute l’Union.

Article 10 Sensibilisation et éducation

Article 10

Sensibilisation et éducation

L’ENISA:

a) 

sensibilise le public aux risques liés à la cybersécurité et fournit, à l’intention des citoyens, des organisations et des entreprises, des orientations sur les bonnes pratiques à adopter par les utilisateurs individuels, y compris en matière d’hygiène informatique et d’habileté numérique;

b) 

en coopération avec les États membres, ainsi que les institutions, organes et organismes de l’Union et les entreprises du secteur, organise à intervalles réguliers des campagnes d’information afin de renforcer la cybersécurité et d’en accroître la visibilité dans l’Union, et encourage un large débat public;

c) 

aide les États membres dans leurs efforts visant à mieux faire connaître la cybersécurité et à promouvoir l’éducation à la cybersécurité;

d) 

encourage une coordination plus étroite et l’échange de meilleures pratiques entre les États membres en matière de sensibilisation et d’éducation à la cybersécurité.

Article 11 Recherche et innovation

Article 11

Recherche et innovation

En ce qui concerne la recherche et l’innovation, l’ENISA:

a) 

conseille les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres sur les besoins et les priorités en matière de recherche dans le domaine de la cybersécurité, afin que des réponses efficaces puissent être apportées aux risques et aux cybermenaces actuels et émergents, y compris en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication nouvelles et émergentes, et afin que les technologies de prévention des risques soient utilisées de manière efficace;

b) 

participe, lorsque la Commission lui a conféré les pouvoirs correspondants, à la phase de mise en œuvre des programmes de financement de la recherche et de l’innovation, ou est bénéficiaire de ces programmes;

c) 

contribue au programme stratégique de recherche et d’innovation au niveau de l’Union dans le domaine de la cybersécurité.

Article 12 Coopération internationale

Article 12

Coopération internationale

L’ENISA contribue aux efforts de l’Union pour coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales, ainsi qu’au sein des cadres internationaux de coopération pertinents, afin de promouvoir une coopération internationale sur les problèmes de cybersécurité:

a) 

le cas échéant, en s’impliquant en tant qu’observateur dans l’organisation d’exercices internationaux, ainsi qu’en analysant les résultats de ces exercices et en en rendant compte au conseil d’administration;

b) 

à la demande de la Commission, en facilitant l’échange de meilleures pratiques;

c) 

à la demande de la Commission, en lui faisant bénéficier de ses compétences;

d) 

en fournissant des conseils et un soutien à la Commission sur les questions relatives aux accords de reconnaissance mutuelle des certificats de cybersécurité avec des pays tiers, en collaboration avec le GECC institué en vertu de l’article 62.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 04.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0881
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.