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+Article 6 10. |
Article 6 10.À la demande du gestionnaire de réseau de transport, l'autorité de régulation peut décider de prolonger la période contractuelle concernant la partie restante de la capacité d'équilibrage visée au paragraphe 9 à douze mois au maximum, pour autant qu'une telle décision soit limitée dans le temps et que les effets positifs en termes de réduction des coûts pour les clients finals soient supérieurs aux incidences négatives sur le marché. La demande:
a)
précise la période spécifique durant laquelle la dérogation s'appliquerait;
b)
précise le volume spécifique de la capacité d'équilibrage auquel la dérogation s'appliquerait;
c)
comprend une analyse de l'incidence de la dérogation sur la participation de ressources d'équilibrage; et
d)
motive la dérogation demandée en démontrant qu'une telle dérogation aboutirait à des coûts plus faibles pour les clients finals. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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