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+Article 14 1. |
Article 14 1.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 17 du présent règlement, en vue de modifier les éléments suivants de l’annexe I du présent règlement afin de tenir compte du progrès technique, de l’évolution de la logistique du transport de marchandises, des ajustements nécessaires fondés sur l’application du présent règlement et des modifications des actes juridiques sous-jacents en matière de réception par type, en particulier des règlements (UE) 2018/858 et (CE) no 595/2009:
a)
les critères définissant les sous-groupes de véhicules visés au point 1.1, y compris en ajoutant des sous-groupes de véhicules distincts pour les camions EHC;
b)
les critères définissant les véhicules professionnels visés au point 1.2;
c)
les critères applicables aux autonomies opérationnelles des différentes technologies de groupe motopropulseur visées au point 1.3;
d)
la liste des profils de missions figurant au point 1.4;
e)
la pondération des profils de missions visée aux points 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3;
f)
les charges utiles, nombres de passagers, masses de passagers, charges utiles maximales techniquement admissibles, nombres maximaux de passagers techniquement admissibles et volumes de fret des sous-groupes de véhicules visés au point 2.5;
g)
les valeurs de kilométrage annuel visées aux points 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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