Article 2 Définitions

«déclassement»: les mesures administratives et techniques conformes au droit national qui permettent la suppression de certains ou de la totalité des contrôles réglementaires d’une installation nucléaire et qui visent à assurer la protection à long terme de la population et de l’environnement, y compris la réduction des niveaux de radionucléides résiduels dans les matières et sur le site de l’installation nucléaire;

«plan de déclassement»: un document qui contient des informations détaillées sur le déclassement proposé et couvre ce qui suit: la stratégie de déclassement sélectionnée; le calendrier, le type et l’ordre des activités de déclassement; la stratégie de gestion des déchets appliquée, y compris la libération; l’état final proposé; le stockage et l’élimination des déchets issus du déclassement; les échéances des activités de déclassement; les estimations des coûts pour l’achèvement du processus de déclassement; les objectifs, les résultats escomptés, les grandes étapes, les dates cibles, et les indicateurs clés de performance correspondants, y compris, selon qu’il convient, des indicateurs fondés sur la valeur acquise. Le plan de déclassement est élaboré par le titulaire de l’autorisation d’exploitation de l’installation nucléaire et est pris en compte dans les programmes de travail pluriannuels du programme;

«programme Kozloduy»: le volet du programme portant sur le déclassement nucléaire des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située à Kozloduy, en Bulgarie;

«programme Bohunice»: le volet du programme portant sur le déclassement nucléaire des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1, située à Jaslovské Bohunice, en Slovaquie;

«programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC»: le volet du programme qui porte sur le déclassement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs des installations nucléaires de la Commission sur les sites du JRC, à savoir JRC-Geel en Belgique, JRC-Karlsruhe en Allemagne, JRC-Ispra en Italie et JRC-Petten aux Pays-Bas.