+CHAPITRE II ÉLIGIBILITÉ
---+Article 7 Activités éligibles
---+Article 8 Taux de cofinancement

CHAPITRE II ÉLIGIBILITÉ

CHAPITRE II ÉLIGIBILITÉ

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 7 Activités éligibles

Article 7

Activités éligibles

Seules les activités mettant en œuvre les objectifs fixés à l’article 3 remplissent les conditions pour bénéficier d’un financement de l’Union.

Article 8 Taux de cofinancement

Article 8

Taux de cofinancement

Tous les efforts sont faits pour poursuivre la pratique du cofinancement établie dans le cadre de l’assistance de préadhésion et de l’assistance fournie au titre des cadres financiers pluriannuels précédents en ce qui concerne les activités de déclassement entreprises par la Lituanie, ainsi que pour attirer d’autres sources de cofinancement, le cas échéant.

Le taux maximal global de cofinancement par l’Union applicable dans le cadre du Programme s’établit à 86 %. Le financement restant est fourni par la Lituanie et des sources complémentaires autres que le budget de l’Union. Les activités nécessaires à la diffusion des connaissances visées à l’article 5 sont financées par l’Union à un taux de 100 %.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.02.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0101
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