+Article 2 Objectifs de l’instrument
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Article 2 Objectifs de l’instrument
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 2 1
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1. L’instrument a pour objectif de compléter les activités de coopération nucléaire qui sont financées au titre du règlement (UE) 2021/947, en particulier en vue de soutenir la promotion d’un niveau élevé de sûreté nucléaire, de radioprotection, ainsi que de la réalisation de contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires dans les pays tiers, sur la base des activités menées au sein de la Communauté au titre du cadre réglementaire Euratom pertinent, conformément au présent règlement et de la manière la plus ouverte possible. Dans cette perspective, l’instrument vise également à contribuer à la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers dans le domaine nucléaire.
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Article 2 2
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2. Conformément au paragraphe 1, l’instrument a pour objectifs spécifiques ce qui suit:
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a)
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la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, de la mise en œuvre des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de l’amélioration constante de la sûreté nucléaire, y compris la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers ayant trait à la sûreté des installations nucléaires;
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b)
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une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, et le déclassement et l’assainissement d’anciens sites et installations nucléaires, y compris la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers;
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c)
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la mise en place de contrôles efficaces et effectifs des matières nucléaires dans des pays tiers.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 14.06.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0948
- EULAW -
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