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+Article 22 2. |
Article 22 2.Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir et favoriser une utilisation efficace de l’énergie par les clients finals et les utilisateurs finals. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie nationale, comme les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat prévus par le règlement (UE) 2018/1999, ou la stratégie de rénovation à long terme établie en application de l’article 2 bis de la directive 2010/31/UE. Aux fins du présent article, ces mesures comprennent un éventail d’instruments et de politiques visant à promouvoir les changements de comportement, tels que:
a)
des incitations fiscales;
b)
l’accès à des financements, à des bons, à des aides ou à des subventions;
c)
des évaluations de la consommation d’énergie soutenues par les pouvoirs publics ainsi que des services de conseil ciblés et un soutien pour les consommateurs résidentiels, en particulier les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables et, le cas échéant, les personnes vivant dans des logements sociaux;
d)
des services de conseil ciblés pour les PME et les microentreprises;
e)
la fourniture d’informations sous une forme accessible aux personnes en situation de handicap;
f)
des projets exemplaires;
g)
des activités sur le lieu de travail;
h)
des activités de formation;
i)
des outils numériques;
j)
des stratégies d’engagement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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