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+Article 39 Entrée en vigueur et application |
Article 39 Entrée en vigueur et applicationArticle 39 Entrée en vigueur et application La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les articles 13 à 16 et les articles 18 et 20 et les annexes II, IX, XII, XIII et XIV s’appliquent à partir du 12 octobre 2025. L’article 37 s’applique à partir du 30 juin 2024. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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