+Article 28 Rôle de l’ESA
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Article 28 Rôle de l’ESA

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 28 1

1.   À condition que l’intérêt de l’Union soit protégé, l’ESA se voit confier, dans son domaine d’expertise, les tâches suivantes:

a)

la supervision des activités de développement et de validation et des activités de déploiement connexes visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), ainsi que du développement et de l’évolution visés à l’article 4, paragraphe 1, point e), entrepris dans le cadre des marchés visés à l’article 19 selon des modalités et conditions à fixer dans les conventions de contribution visées à l’article 26, paragraphe 4, assurant la coordination entre les tâches et le budget confiés à l’ESA en vertu du présent article et l’éventuelle contribution de l’ESA visée à l’article 16;

b)

la fourniture de son expertise à la Commission, y compris pour la préparation des spécifications et la mise en œuvre des aspects techniques du programme;

c)

la fourniture d’une aide concernant l’évaluation des marchés conclus au titre de l’article 19;

d)

des tâches concernant l’espace et le segment terrestre connexe de l’EuroQCI visé à l’article 4, paragraphe 1, point c).

Article 28 2

2.   Sur la base d’une évaluation effectuée par la Commission, l’ESA peut se voir confier d’autres tâches, en fonction des besoins du programme, à condition que ces tâches ne soient pas redondantes avec les activités réalisées par une autre entité dans le contexte du programme et qu’elles visent à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des activités du programme.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.03.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0588
  • EULAW -

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