+Article 42 3

Article 42 3

3.   Au plus tard le 30 juin 2026, la Commission évalue la mise en œuvre du programme à la lumière des objectifs visés à l’article 3. À cette fin, la Commission évalue:

a)

les performances du système de connectivité sécurisée et des services fournis dans le cadre du programme, notamment en ce qui concerne la faible latence, la fiabilité, l’autonomie et l’accès à l’échelle mondiale;

b)

les modèles de gouvernance et de mise en œuvre, ainsi que leur efficacité;

c)

l’évolution des besoins des utilisateurs du programme;

d)

la synergie et la complémentarité du programme avec les autres programmes de l’Union, notamment Govsatcom et les autres composantes du programme spatial de l’Union;

e)

l’évolution des capacités disponibles, les innovations et le développement de nouvelles technologies dans l’écosystème spatial;

f)

la participation des jeunes pousses et des PME dans l’ensemble de l’Union;

g)

l’incidence du programme sur l’environnement, compte tenu des critères énoncés à l’article 8;

h)

tout dépassement des coûts, le respect des délais fixés pour les projets et l’efficacité de la gouvernance et de la gestion du programme;

i)

l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités du programme.

Cette évaluation est assortie, si nécessaire, d’une proposition appropriée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.03.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0588
  • EULAW -

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