Article 6 Déclaration MACF

la quantité totale de chaque type de marchandises importées au cours de l’année civile précédente, exprimée en mégawattheures pour l’électricité et en tonnes pour les autres marchandises, y compris les marchandises importées en quantités inférieures au seuil unique fondé sur la masse;

les émissions intrinsèques totales des marchandises visées au point a) du présent paragraphe, exprimées en tonnes équivalent CO2 émises par mégawattheure d’électricité ou, pour les autres marchandises, en tonnes équivalent CO2 émises par tonne de chaque type de marchandises, calculées conformément à l’article 7 et, lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles, vérifiées conformément à l’article 8;

le nombre total de certificats MACF à restituer, correspondant aux émissions intrinsèques totales visées au point b) du présent paragraphe après la réduction due au prix du carbone payé dans un pays tiers conformément à l’article 9 et l’ajustement nécessaire correspondant à la mesure dans laquelle les quotas du SEQE de l’UE sont alloués à titre gratuit conformément à l’article 31;

le cas échéant, des copies des rapports de vérification établis par les vérificateurs accrédités au titre de l’article 8 et de l’annexe VI.